Conditions generales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MESA VERDE DISTRIBUTION SAS
À jour au 22/02/2026
La société MESA VERDE DISTRIBUTION SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 928 071 083, dont le siège social est situé 24 Impasse des Dominicains 84250 Le Thor, numéro de TVA intracommunautaire FR48928071083, exploite le site internet accessible à l’adresse matooetpatoo.fr
Email : accueil@matooetpatoo.fr
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société MESA VERDE DISTRIBUTION SAS et de tout client effectuant un achat sur le site matooetpatoo.fr
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site, notamment :
– les abonnements mensuels aux box Matoobox et Patoobox ;
– les abonnements “offre complice” pour une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois) ;
– la vente au détail de produits animaliers via la boutique en ligne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions ne s’appliqueront qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique ou une personne morale dûment représentée.
Article 2 – Présentation des produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
La société MESA VERDE DISTRIBUTION SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs non substantielles relatives aux caractéristiques des produits provenant des informations transmises par les fabricants ou fournisseurs.
Les services d’abonnement consistent en l’envoi mensuel d’une box contenant une sélection de produits pour animaux (alimentation, accessoires, hygiène, jouets ou produits assimilés).
Le Client peut renseigner un profil animal afin de permettre une personnalisation. Les informations fournies relèvent de sa seule responsabilité.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. La société est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité du site.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou un produit de substitution.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de MESA VERDE DISTRIBUTION SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Shopify Payments.
Les modalités de paiement sont propres à Shopify Payments et indépendantes de MESA VERDE DISTRIBUTION SAS. Les Conditions Générales d’Utilisation de Shopify Payments sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.shopify.com/legal/terms-payments-fr
La société ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants.
En cas d’incident de paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande ou l’abonnement concerné.
Article 6 – Abonnements
6.1 Abonnement mensuel sans engagement
L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée indéterminée avec reconduction automatique.
Le premier prélèvement intervient le jour de la souscription. Les prélèvements suivants interviennent à date anniversaire, c’est-à-dire le même jour de chaque mois.
Tout paiement validé entre le 1er et le 31 d’un mois donne droit à la box du mois en cours.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sous réserve que la demande intervienne avant la prochaine date de prélèvement. Toute mensualité déjà prélevée reste due et entraîne l’expédition de la box correspondante.
6.2 "Offre complice" 3 mois, 6 mois, 12 mois
Ces abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et payés en une seule fois lors de la commande.
Ils ne font l’objet d’aucune reconduction automatique.
Le Client reçoit une box par mois pendant la durée choisie.
Article 7 – Commande
La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
Article 8 – Politique de retour, rétractation et échanges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation s’applique aux produits neufs, qu’ils soient défectueux ou non défectueux.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Les retours s’effectuent exclusivement par envoi postal à l’adresse suivante :
PACK AND CARRY – Pour Matoo & Patoo
ZA Béziers Ouest
245 Rue de la Verrerie
34500 BEZIERS
France
Une étiquette de retour pourra être mise à disposition du Client pour téléchargement et impression. Les frais de retour sont pris en charge par la société MESA VERDE DISTRIBUTION SAS. Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les échanges sont acceptés sous réserve de disponibilité du produit et du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus.
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace client avant la prochaine date de prélèvement. Toute mensualité déjà prélevée reste due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les abonnements à durée déterminée (3, 6 ou 12 mois) ne sont pas reconductibles automatiquement et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé une fois la première expédition effectuée, sauf application du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est encore applicable.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes sont préparées sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours, du lundi au samedi, à compter de l’expédition, sauf indication contraire au moment de la commande. Ces délais peuvent varier selon la destination et le transporteur sélectionné.
Dans le cas où aucun délai spécifique n’est indiqué au moment de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les livraisons sont assurées en France, en Belgique, au Luxembourg ainsi qu’à Monaco. Les DOM-TOM ne sont pas desservis.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation pour produit endommagé ou manquant doit être adressée par email à accueil@matooetpatoo.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception.
En cas d’emballage endommagé, le Client doit conserver l’emballage d’origine et signaler le problème dans un délai de 24 heures.
Article 11 – Responsabilité
La société agit en qualité de distributeur des produits commercialisés sauf mention contraire.
Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme aux notices fournies.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de MESA VERDE DISTRIBUTION SAS. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la société à l’adresse accueil@matooetpatoo.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 14 – Désactivation du compte
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de fausses déclarations ou d’incidents de paiement.
Le Client sera informé par email.
Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : accueil@matooetpatoo.fr
